Côte d’Ivoire/ Pourquoi le député de Fresco a été libéré avec sursis

Condamné à un an de prison et d’une amende de 300 000 FCFA, pour divulgation de «fausse nouvelle» sur les réseaux sociaux, le procès en appel du député de Fresco Alain Lobognon s’est tenu mercredi 13 février 2019, dans la petite salle de la Cour d’appel du tribunal d’Abidjan-Plateau

Photo: Alain Lobognon, député de Fresco

Au terme de ce procès, le député a été libéré après avoir été condamné à 6 mois avec sursis. Ainsi en ont décidé les juges. Débuté plus tôt aux environs de 9H, c’est vers 17H30 que les juges ont livré le verdict ce procès en appel qui était très suivi du camp Soro et bien d’organisations de défense de droits humains. On note que c’est un Alain Lobognon un peu amaigri et dans son écharpe de l’Assemblée nationale qui était présent dans le box des accusés assisté par ses avocats. Ils ont qualifié le verdict du tribunal de première instance de parodie de justice soulevant les mêmes exceptions devant la cour d’appel. Plusieurs pauses, séance de question réponses ont dominé ce procès en appel pour aboutir au final sur la relaxe du député. Le premier président juge Ali Yéo de la cour d’appel a demandé au député s’il reconnaissait avoir publié un tweet faisant état de ce que le procureur a ordonné l’arrestation de Jacques Ehouo. “L’Assemblée nationale avait l’information que Jacques Ehouo devait être arrêté. Pourquoi le procureur de la République a demandé au bureau de l’assemblée nationale de lever l’immunité. La menace de l’arrestation a plané jusqu’à ce que je sois arbitrairement arrêté. Ce procès je le juge hautement politique. Nulle part ailleurs dans le monde par un simple tweet, un procureur n’a ordonné l’arrestation d’un député. Il y a deux ans des journalistes avaient été arrêtés, je n’ai pas été arrêté pour ça. Mais parce que j’ai fait un tweet concernant l’arrestation de Jacques Ehouo, on a estimé que j’ai divulgué de fausses nouvelles”, a déclaré Alain Lobognon à la barre. Dans sa réquisition, le procureur a soutenu que l’infraction de divulgation de fausses nouvelles était établie. Il a requis que la peine d’Alain Lobognon soit réduite de moitié (6 mois d’emprisonnement avec sursis). Pour la défense, elle a mentionné que la décision des juges du flagrant délit a été une décision purement politique. Après la réquisition du procureur et la plaidoirie de la défense, la cour d’appel statuant contradictoirement et en dernier ressort a infirmé la décision des premiers juges et condamné Alain Lobognon à 6 mois d’emprisonnement avec sursis avec libération immédiate. Une victoire du camp Soro sur le Rhdp ? Pour rappel, il est reproché au député ivoirien Alain Lobognon d’avoir diffusé, le 9 janvier 2019, une « nouvelle fausse » via son compte tweeter. Au terme d’un procès lors duquel toutes les exceptions de la défense ont été rejetées, Alain Lobognon a été reconnu coupable de « propagation de fausses nouvelles, incitation à la violence et trouble à l’ordre public » et condamné à un an de prison ferme et 300 000 F CFA d’amende. Dans son réquisitoire, le procureur Richard Christophe Adou avait réclamé « une peine exemplaire de 24 mois d’emprisonnement ferme », affirmant notamment que le tweet à la suite duquel l’ex-ministre et député avait été inculpé, le 15 janvier 2019 , avait eu « des conséquences », et que « des affrontements ont eu lieu ». Le Conseil du député ivoirien avait soulevé cette exception, le 29 janvier 2019 au procès, mettant en cause la compétence du président de la Chambre des flagrants délits pour juger cette affaire. Selon ses avocats l’affaire devrait être préalablement soumise à la Cour suprême au regard de la loi. Pour les avocats de M. Lobognon, leur client, en tant qu’« ancien ministre, ne peut être poursuivi selon la procédure de flagrant délit sauf le cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat (…). Il n’est par conséquent pas passible de la procédure de flagrant délit ».

Yann Ouassa

Source : http://www.echosmedias.ci/?p=articles&id=1783