L’État ivoirien contre Laurent Gbagbo : « un Secret de Polichinelle »

Mais, Socrate réclamait que l’on défende « la cause du loup ». Accordons donc un crédit de ‘’bonne foi’’ aux deux avocats. Tentons d’avancer en allant au fond des choses. La tactique de leur document ne serait-il pas d’annoncer et, par la suite, d’introduire une sorte de « requête civile », c’est-à-dire une voie de recours extraordinaire qui demanderait aux Juges de la Chambre d’appel non seulement de récuser les Juges majoritaires de la Chambre de première instance, mais aussi et surtout, si cela était obtenu, d’aboutir au réexamen de l’Affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ce que Mme la Procureure Fatou Bensouda demande à cors et à cris ?

Par Dr Pierre Franklin Tavares, le lundi 4 novembre 2019 à 08:55

Source: http://www.pftavares.fr/letat-ivoirien-contre-laurent-gbagbo-un-secret-de-polichinelle/

C’est le sort commun des gens fortunés d’avoir des commencements très-favorables, & une fin tragique. La félicité ne consiste pas à avoir l’applaudissement à son entrée, car c’est un avantage qu’ont tous ceux qui entrent ; la difficulté est d’avoir le même applaudissement à la sortie. Balthazar Gracian, L’Homme de Cour, p. 45.

Un Secret de Polichinelle

Enfin ! si l’on peut dire : le vrai est un éclat, parce qu’il finit toujours par éclater. Ainsi, dans l’Affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, la position réelle de l’État ivoirien vient d’être rendu public par les deux Conseils de la République de Côte d’Ivoire, Maîtres Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît. Elle prend corps dans le document référencé N° ICC-02/11-01/15 en date du 25 octobre 2019. L’objet, clair, mais sans argumentation, est affiché dans les points 14, 15 et 16, desquels procèdent la conclusion : « Par ces motifs, la République de Côte d’Ivoire prie la Chambre d’appel de bien vouloir l’autoriser, sur le fondement de la Règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, à déposer des observations écrites sur la requête de la Défense, afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l’intégralité de ses droits humains fondamentaux » (p. 7).

C’était, au vrai, un « Secret de Polichinelle », théâtralisé par la commedia d’ellarte, c’est-à-dire un fait connu et su de tous, mais que chacun, n’osant l’affirmer, faisait semblant d’être le seul à connaître. La vérité est désormais affichée. L’État ivoirien est le promoteur principal de l’assolement judiciaire de Laurent Gbagbo. Et c’est lui-même qui l’indique, l’affirme et le reconnaît, par le Document de ses deux Conseils. Nous ne sommes donc quasiment plus dans la sphère du Droit, mais dans un Procès qui se veut politique. L’acteur principal est entré en scène. Il a tardé, mais il est enfin monté sur la scène.

Le document co-signé par Maître Jean-Pierre Mignard et Jean-Pierre Benoît, est rédigé en sept (7) pages. Il est donc court et ne comprend que 16 points agencés comme suit : outre les deux premières pages (page de garde et page des destinataires), il se réparti en deux articulations principales et fort déséquilibrées. La première articulation, la plus longue, s’intitule « I. Rappel de la procédure » et s’étend du point 1 au point 12, qui sont numérotés de la page 3 à la page 6. Cette partie rappelle des faits connus, qui peuvent apparaître redondants. Mais ils sont exigés (mentions obligatoires sous peine d’irrecevabilité) par le protocole de saisine. La seconde articulation, elle, plus brève, s’intitule « II. Objet de la demande » et expose les points 13, 14, 15 et 16 à partir de la moitié de la page 6 jusqu’au premier tiers de la page 7. La dernière page se termine par l’énoncé conclusif de « la demande », en cinq lignes.

Le Temps judiciaire : un nez de cire ou une réalité ?

En d’autres termes, si du Document des deux avocats étaient expurgés des éléments de la Procédure (partie 1), il ne tiendrait en tout qu’en à peine une page. C’est laconique. Sous ce rapport, il se distingue totalement du Document de Me Altit, Conseil principal de Laurent Gbagbo, qui, comme nous l’avons souligné dans un article précédent, comprend 72 points, est étayé, fort bien argumenté et accompagné d’une courte réflexion sur le Temps. Mais peut-être les deux avocats de « l’État ivoirien » gardent-ils le meilleur, c’est-à-dire leurs arguments, pour le dévoiler dans la lettre promise à la Chambre d’appel si celle-ci en acceptait le principe de la recevoir. Mais, cet aspect-là n’est certainement pas le plus important. Au reste, les deux avocats ne semble pas eux-mêmes y attacher réelle importance. Ce qu’il l’est véritablement, c’est tout à fait autre chose.

Méditions quelque peu. Si l’objet de leur document N° ICC-02/11-01/15 est clair, son objectif l’est beaucoup plus encore. Il est, peut-on dire, surbrillant : gagner du temps, quitte à recourir au stratagème de l’absurde. En effet, à bien entendre cet objectif, c’est-à-dire une fois celui-ci débarrassé de son fatras juridique (I. Rappel de la procédure), sa visée saute aux yeux : « jouer la montre » dans le Procès, autrement dit prolonger le Temps judiciaire.

Réécoutons ce que formulent les deux avocats : une demande d’autorisation d’avoir le droit de pouvoir écrire à la Chambre d’appel, pour conforter l’appel interjeté par Mme la Procureure :

« 13. La République de Côte d’Ivoire sollicite l’autorisation de la Chambre d’appel de pouvoir présenter des observations écrites sur la requête déposée par la Défense de Laurent Gbagbo visant à la remise en liberté sans condition de celui-ci » (p. 6).

La ficelle est grosse. Et elle l’est tellement, qu’elle n’est même plus une ficelle. C’est une corde. Au reste, cet artifice juridique est tellement désuet qu’il étonne de la part d’avocats reconnus excellents et brillants. Et si les Juges de la Chambre d’appel mordaient à cet hameçon-là, alors la Cour pénale internationale apparaitrait, aux yeux du monde, comme tout, tout, sauf un Tribunal impartial.

Reprenons le point 15, qui résume et est la conséquence des points 13 et 14. Il s’énonce ainsi : « Ceci justifie aux yeux de l’État ivoirien de rejeter la requête déposée par la Défense de Laurent Gbagbo » (p. 6). Diantre ! Que chacun relise lentement et avec grande attention ce point 15. Il énonce une grande absurdité, puisqu’il « justifie » que « l’État ivoirien » « rejette la requête » de Maître Emmanuel Altit.

Erreur méthodologique, principe de subsidiarité ou stratagème judiciaire ?

Car enfin, la « requête » de Me Altit était-elle adressée à « l’État ivoirien », pour que celui-ci affirme la rejeter ? Car enfin, au strict plan du Droit, une requête ne se définit-elle pas comme une demande écrite mais uniquement et directement adressée à une autorité compétente (ici la Chambre d’appel) dans la matière en question et qui seule est en véritable capacité juridique de prendre décision ? Et comme il est impossible de penser que Maîtres J.-P. Mignard et J.-P. Benoît ne savent pas ce qu’est une requête, nous sommes conduits à imaginer que la confusion est entretenue et délibérée. Car enfin comment comprendre qu’ils puissent présenter « l’État ivoirien » qu’ils représentent « comme si » cet État était lui-même une juridiction de la Cour pénale internationale ? La confusion des genres et des Institutions est terrible ! On dirait même que, par un tour de force, et sans qu’ils aient en conscience, les deux avocats substituent « l’État ivoirien » à la Chambre d’appel à laquelle pourtant ils adressent leur document. Cela sonne étrangement. Pire, c’est un peu « comme si » l’un et l’autre mettaient en œuvre un « principe de subsidiarité » de méthode « descendante », par laquelle « l’État ivoirien », en tant qu’entité compétente la plus proche du dossier Laurent Gbagbo, s’auto-habilitait (comme échelon pertinent) pour décider du Procès au point de rendre un jugement ou une ordonnance. La démarche est tout à fait inouïe. C’est du jamais vu. La chose est une ineptie. Comment comprendre, en droit, que « l’État ivoirien » puisse seulement envisager de « rejeter » le recours (acte motivé) fait par Me Altit devant les Juges de la Chambre d’appel (juridiction de la Cour pénale internationale) qui doivent répondre par un jugement ou une ordonnance ? Que l’erreur des deux avocats soit volontaire ou pas, elle reste incroyable, ahurissant. Pourquoi Laurent Gbagbo conduit-il à autant de folie !

Mais, Socrate réclamait que l’on défende « la cause du loup ». Accordons donc un crédit de ‘’bonne foi’’ aux deux avocats. Tentons d’avancer en allant au fond des choses. La tactique de leur document ne serait-il pas d’annoncer et, par la suite, d’introduire une sorte de « requête civile », c’est-à-dire une voie de recours extraordinaire qui demanderait aux Juges de la Chambre d’appel non seulement de récuser les Juges majoritaires de la Chambre de première instance, mais aussi et surtout, si cela était obtenu, d’aboutir au réexamen de l’Affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ce que Mme la Procureure Fatou Bensouda demande à cors et à cris ?

Balthazar Gracian n’avait pas tort d’affirmer que « la défense d’une mauvaise Cause a toujours été pire que la Cause même » (p. 169). Or, c’est à cela même que nous assistons. Dans l’Affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, la « Cause » n’est pas bonne. Aussi « la défense de cette Cause » est-elle pire.

C’est pour ne pas avoir compris ou peut-être jamais lu ces maximes de Balthazar Gracian que les deux Conseils de la République de Côte d’Ivoire ont été conduits à pratiquer de la « magie rose », c’est-à-dire à faire des tours de presdigitateurs. Là où les presdigitateurs font de la « physique amusante », eux font de la physique juridique. En quoi consiste la presdigitation juridique ? En un morcellement du Temps judiciaire, qui emprunte à Zénon d’Élée, inventeur de la Dialectique, quelques-uns de ses fameux « paradoxes » sur le Temps que les élèves des classes de Terminale ont certainement dû apprendre durant leurs cours de Philosophie : 1/ « Achille et la tortue » ; 2/ « La Dichotomie » ; 3/ le « paradoxe de la flèche » ; 4/ le « paradoxe du stade » ; 5/ le « paradoxe des grains de mil ».

Les Paradoxes de Zénon d’Élée (490 – 430 avant J.-C.)

Retenons les trois premières qui suffiront à notre propos. Dans le premier, Achille, coureur rapide, est en compétition avec une Tortue. Il accorde à celle-ci 100 mètres d’avance. La course démarre. Achille est en peine. Il ne parvient pas à rattraper la Tortue, parce que les deux courent à vitesse constante, Achille de façon rapide et la Tortue de manière lente. Au bout d’un certain moment, Achille rattrape les 100 mètres qu’il a concédées à la Tortue. Mais, pendant ce court laps de temps, celle-ci a tout de même parcourue une petite distance, à savoir 1 mètre. Achille doit donc rattraper ce mètre. Alors qu’il le fait, la Tortue a encore progressé, disons d’un centimètre. L’idée générale est qu’Achille sera toujours en retard d’une distance, aussi infime soit-elle, et ne parviendra jamais à rattraper la Tortue. Chacun se souviendra ici comment Jean de la Fontaine à magnifié ce récit de Zénon pour nous donner l’une de ses plus belles fables, Le lièvre et la Tortue, avec sa fameuse morale : « Rien ne sert de courir, il faut partir à temps ». Le second paradoxe est La Dichotomie : Zénon, lance une pierre en direction d’un arbre situé à huit (8) mètres de lui. Le projectile, pour atteindre ce but, doit au préalable parcourir quatre (4) mètres, puis les quatre autres mètres restants. Pour cela, il doit d’abord parcourir les deux premiers mètres de ce second quatre (4) mètres, puis les deux autres mètres, et ainsi de suite, à l’infini. En théorie zénonienne, la pierre n’atteindra jamais l’arbre, parce qu’il doit d’abord à chaque fois parcourir la moitié de la distance qui lui reste, et ce à l’infini. Le troisième paradoxe est celui de la Flèche. Celle-ci est tirée et, en principe, accomplit un vol. Or, dans cette course temporelle, à chaque instant elle occupe une position fixe, figée, et, pendant ce court laps de temps, elle est au repos et n’est donc pas en mouvement. Chaque instant (division du Temps) fixe une position immobile, dans laquelle la Flèche est en repos. Autrement dit, la course de la Flèche est irréelle, puisque dans chaque instant et selon chacun de ses instants, elle est immobile. Donc elle ne vole pas. Sa course est purement fictive.

Par ses « paradoxes », Zénon veut signifier que l’Être (l’étantité de l’étant, la totalité de tout ce qui existe) ne peut être discontinu, parce que s’il était, alors l’Espace rendrait irréel et impossible le Temps (tout écoulement). Comme l’Être, le Temps est donc continu. Ce fut un grand combat cognitif à cette époque où la Grèce brillait par ses grands philosophes. On le voit bien ici, Zénon tente de réfuter toutes les théories qui concevaient le mouvement comme phénomène discontinu. Il s’efforce, à l’aide de ses paradoxes, de réfuter cognitivement la discontinuité par les absurdités propre au principe de discontinuité.

Après l’assolement judiciaire, la judiciarisation du Temps par la Durée

En tous les cas, pour ses adversaires, ceux opposés aux Éléates dont son maître Parménide est la figure emblématique, le Temps est divisible à l’infini. Or, personne jusqu’ici n’en a eu l’intuition ou même le soupçon, c’est cette doctrine que Maîtres Jean-Pierre Mignard et JeanPaul Benoît tentent de mettre en oeuvre, en divisant à l’infini le Temps judiciaire. Ils font donc du Droit un divisible, une matière sécable. Sans le rappel de cette conception du Temps, on ne peut comprendre pourquoi ils jouent et divisent le Temps judiciaire. Ainsi, entendent-ils ne jamais finir ce Procès qui, il faut le reconnaître, n’a que trop duré sans que Mme La Procureure ne parvienne jamais à démontrer et à présenter une seule preuve probante contre Laurent Gbagbo. C’est pourquoi, jouant également la montre du Temps judiciaire, Mme la Procureure s’est résolue à coudre « la robe de la sottise à petits points » (p. 145), pour reprendre ici l’adéquate formule de Balthazar Gracian. Et qui ne se souvient aussi de la ruse de Pénélope, l’épouse fidèle d’Ulysse, faisant de même ? Lorsque prit fin la Guerre de Troie, son mari qui tardait à venir passa pour mort. Alors, 114 Prétendants se présentèrent. Elle leur dira qu’elle ne pourrait se remarier qu’après avoir réalisé la tapisserie qui servirait de linceul à son beau-père. Or, de nuit, elle détricotait ce qu’elle avait tissé le matin. Ainsi, Pénélope convertit-elle la Durée en Temps, mais par fidélité conjugale.

Le temps, c’est de l’argent, affirme le vieil adage. Mais le Temps, c’est aussi la Durée. Faire durer est un aménagement du Temps. C’est pourquoi Eschyle dit que la durée est la fille du temps. Et que René Char pense que la Durée est une destruction du Temps. Eschyle, René Char, deux grands noms de la littérature. Mais c’est surtout Zénon d’Élée, qui a le mieux mis au jour le mauvais usage du Temps par ses « paradoxes ». Il fournit la clé d’interprétation qui permet de comprendre la méthode des maîtres J.-P. Mignard et J.-P. Benoît.

Revenons aux deux avocats. Si leur demande était acceptée, ce que ne peut croire Maître Emmanuel Altit et il a raison, leur nouveau droit de pouvoir écrire à la Chambre d’appel deviendrait effectif. Alors seulement leurs observations écrites seraient rédigées, puis (nul ne sait quand) déposées, avant que les Juges de la Chambre d’appel ne l’examinent puis rendent leur décision.

Au fond, et dussé-je le répéter, le Procès de Laurent Gbagbo ne se limite pas au Droit. Il s’en faudrait même de beaucoup. Ou plus exactement, par le Droit, il met en présence deux grandes écoles de pensées qui renvoient au matin intellectuel de l’Occident : qu’est-ce que l’Être et son Temps ? L’Être est-il continu ou discontinu ? S’il est continu, son Temps ne peut que l’être. Et dans ce cas, le Temps judiciaire, le Temps judiciarisé, ne peut pas être indéfiniment divisé. Mais si le Droit se fonde sur une ontologie du Temps discontinué, alors le Temps judiciaire peut être altéré, accéléré, retardé, modifié à l’infini. Le Droit devient un nez de cire, et Maîtres J.-P. Mignard et J.-P. Benoît ont raison de procéder comme ils le font. Mais dans ce cas, le Droit n’est plus le Droit. Il est sans substance propre.

Au reste, les « paradoxes de Zénon » aident à comprendre pourquoi un avocat peut, dans le Temps et la Durée, défendre deux « causes diamétralement opposées : ou bien faire libérer un coupable, ou bien faire condamner un innocent. Le Droit n’est qu’un nez de cire. Ainsi, par le passé récent, Maître Jean-Pierre Mignard s’est-il évertué à faire accueillir, en France, les jeunes terroristes italiens d’extrême gauche, et, à présent, il s’efforce de faire emprisonner un acquitté, Laurent Gbagbo.

En tout état de cause, les deux Conseils de la République de Côte d’Ivoire auraient pu directement écrire et déposer leurs observations auprès des Juges de la Chambre d’appel. Ils auraient ainsi su si leur démarche était recevable ou pas. Mais, par l’exercice de la Durée, ils entendent gagner du Temps, afin de rendre impossible toute éventuelle candidature de Laurent Gbagbo à la prochaine élection présidentielle de 2020. Et comme deux précautions valent mieux qu’une, la Justice ivoirienne vient de confirmer sa condamnation à 20 ans de prison pour le braquage de la BCEAO.

Un enseignement et une recommandation pour terminer

Mais, dans l’histoire universelle, tôt ou tard, l’écaille se retourne. Alors, selon le vieux proverbe grec, le poursuivant devient le poursuivi. Malheur donc au poursuivant, pour le risque qu’il prend. Car ce qui, ici, se fait appeler « l’État ivoirien » serait bien inspiré de ne pas se confondre avec la République de Côte d’Ivoire. En effet, si l’État est un organe de classe, la République est la sphère de tous les Citoyens. L’État ne connaît que des locataires, comme le disait si justement Bossuet à Louis XIV, quand la République n’a aucune propriétaire.

En guise de conclusion, il est donc permis de demander aux deux avocats de ne plus confondre la « République de Côte d’Ivoire », qui est le nom officiel de la Côte d’Ivoire, avec « l’État ivoirien », qui est l’Exécutif (Présidence et Gouvernement), c’est-à-dire une partie de cette République. « Les choses du monde ont leurs saisons, & ce qu’il y a de plus éminent est sujet à la bizarrerie de l’Usage. Mais le Sage a toujours cette consolation, qu’il est éternel. Car si son siècle lui est ingrat, les siècles suivants lui font justice » (Balthazar Gracian, p. 15).

Dr Pierre Franklin Tavares

Paris, le 3 novembre 2019

Source: http://www.pftavares.fr/letat-ivoirien-contre-laurent-gbagbo-un-secret-de-polichinelle/